Malus au poids : le Conseil constitutionnel l'approuve

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Il y a quelques jours, après l'adoption à l'Assemblée nationale du malus sur le poids pour 2022 et des barèmes 2021, 2022 et 2023 du malus au CO2 toujours plus sévères, environ 120 députés et sénateurs d'opposition doutant de la légalité de ces mesures avaient saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se penche sur la question. Les Sages viennent de rendre leur verdict concernant la taxe sur le poids : ils l'approuvent.

Parmi les motifs de la saisine, soutenue par le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), figurait une possible rupture d'égalité devant la loi du fait que les véhicules taxés sur leur masse (10€/kg au-delà de 1.800kg à vide en ordre de marche) seraient essentiellement étrangers, ainsi que l'absence de "critères rationnels" concernant les exonérations prévues (électriques, hybrides rechargeables...).

Des exonérations justifiées selon le Conseil

"Le législateur a estimé que les véhicules de tourisme les plus lourds causent des nuisances environnementales spécifiques", juge le Conseil constitutionnel concernant le principe de la taxe sur le poids. Pour ce qui est des exonérations, il considère que "cette différence de traitement est justifiée par la volonté du législateur d'éviter que cette taxe décourage l'achat de véhicules dont il estime l'empreinte environnementale globalement plus faible".

Le Conseil a également été saisi sur la potentielle entrave à la liberté d'entreprendre que constituerait (...)

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