Mali: la Cour constitutionnelle retoque le règlement intérieur du CNT

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Le Conseil national de transition (CNT) se réunit ce mercredi 23 décembre après s’être fait taper sur les doigts.

Le Conseil national de transition, organe législatif de la transition malienne, a été installé au début du mois, après des semaines d’intenses polémiques sur sa composition et sur un supposé « accaparement » par les militaires, selon ses détracteurs. Les travaux avaient finalement débuté par l’adoption de ce règlement, mais dans un arrêt rendu public ce lundi 21 décembre, la Cour constitutionnelle l’a partiellement invalidé.

Celle-ci n’a pas invalidé l’ensemble du projet de règlement intérieur du CNT, mais trois dispositions précises.

D’abord, la Cour estime que les 121 membres du Conseil national de transition n’ont pas droit au titre de « députés » : même s’ils en assument de fait les fonctions, ils n’ont pas été élus. Ils doivent donc être considérés comme de simples « membres » du Conseil.

Le projet de règlement intérieur prévoyait par ailleurs que la nomination des questeurs, en charge notamment de l’établissement du budget et des questions pratiques relatives au personnel, au locaux ou au matériel, se fasse en Conseil des ministres, et sur proposition du président du CNT, le colonel Malick Diaw, lui-même vice-président de la junte du CNSP, qui a mené le coup d’État militaire du 18 août dernier. C'est une « immixtion du pouvoir exécutif » dans le législatif, estiment encore les juges de la Cour constitutionnelle, qui précisent que les questeurs devront, comme « les autres membres du bureau, être élus par leurs pairs ».

Un simple contretemps, selon un proche de la junte

Enfin, la Cour constitutionnelle demande des « améliorations », des clarifications, quant aux conditions de levée de l’immunité des membres du CNT en cas de procédure judiciaire à leur encontre.

Une nouvelle séance plénière du Conseil de transition est prévue ce mercredi. La Commission ad hoc en charge de l’élaboration du règlement devra prendre en compte ces observations et soumettre une nouvelle version à la Cour constitutionnelle.

Un contretemps donc, plus qu’un camouflet. Un membre du CNT, également conseiller de la junte, se félicite d’observations jugées « mineures », et qui seront corrigées « très rapidement ». Le CNT pourra alors, enfin, se mettre au travail de fond.