Malgré le Brexit, les données personnelles continueront de circuler avec le Royaume-Uni

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C'est un ouf de soulagement qui a sans doute été poussé par des entreprises des deux côtés de la Manche mais aussi par les forces de l'ordre. Ce vendredi, Bruxelles a donné son premier feu vert à la poursuite du transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni malgré le Brexit, une décision cruciale pour les entreprises et la coopération policière, aussitôt saluée par Londres. L'exécutif européen, après avoir "évalué attentivement la législation et les pratiques du Royaume-Uni en matière de protection des données personnelles", conclut que ce pays "assure un niveau de protection en substance équivalent" à celui qui est garanti dans l'UE.

Cette décision va encore devoir recueillir l'avis -consultatif- du Comité européen de la protection des données, et obtenir l'accord des Etats membres à la majorité qualifiée pour une adoption définitive. Elle prévoit qu'à l'issue de la période transitoire s'achevant fin juin prévue par l'accord post-Brexit, les communications de données personnelles pourront continuer vers le Royaume-Uni comme s'il s'agissait de transferts intra-UE, sans que des autorisations ou des garanties supplémentaires soient nécessaires.

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Le projet de décision a été salué par le gouvernement britannique, qui a exhorté l'UE à achever le processus d'adoption "rapidement", pour avoir une décision finale "dès que possible". La vice-présidente de la Commission Vera Jourova, chargée des valeurs et de la transparence, a précisé que des mécanismes avaient été prévus pour "pouvoir surveiller, ré-examiner, suspendre ou retirer" cette décision "en cas d'évolution problématique" côté britannique.

"Le droit fondamental des citoyens de l'UE à la protection des données ne doit jamais être compromis quand des données personnelles traversent la Manche", a souligné le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, estimant que le mécanisme prévu "permettait cela". La décision (...)

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