Mal-logés, analphabètes : l’état d’urgence sanitaire n’a pas été calibré pour les plus précaires, alerte la Commission des droits de l’homme

La commission nationale consultative des droits de l'homme s'inquiète de l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur les plus précaires.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a lancé début avril un « Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement » afin d’alerter sur les manquements aux droits provoqués par la situation actuelle. Son nouveau président depuis début février, Jean-Marie Burguburu, nous détaille les points d’alerte soulevés par cette lettre hebdomadaire.

Marianne : Qu’est-ce qui a motivé la création de cet observatoire ?

Jean-Marie Burguburu : Les droits fondamentaux sont par définition bousculés par l’état d'urgence sanitaire. Il s’agit de savoir s’ils le sont de façon légitime, proportionnée et, surtout, provisoire. Si cette loi d’urgence du 23 mars est globalement bien faite, des problèmes apparaissent lorsqu’on l’examine dans le détail – alors que le gouvernement n’a pas consulté la CNCDH, ce qu’il aurait dû faire sur le principe. Certains points sont problématiques, comme la durée floue de la période dérogatoire, la modification de certains délais judiciaires ou les atteintes aux principes contradictoires de la justice. Ce sont ces sujets qu’entend pointer l’observatoire que nous avons mis en place, car cette loi a été adoptée à la va-vite sur le plan parlementaire et prévoit un torrent d’ordonnances sur lesquels il faut être vigilant. Cet observatoire est aussi motivé par l’envie d’alerter sur ce que nous observons grâce aux 64 membres composant le CNCDH qui, des syndicats aux associations et aux ONG, font un travail au plus près du terrain.

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