La majorité veut simplifier le changement de nom de famille

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La majorité veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé ce dimanche le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans une interview au magazine Elle. "La loi permettra que l'enfant puisse porter, à titre d'usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l'ordre des noms de famille", annonce le ministre.

"Il faudra la validation des deux parents et en l'absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il faudra également lui demander son accord", précise-t-il. "Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera", annonce-t-il aussi.

Remplacer "une procédure longue et humiliante"

"Il suffira désormais d'une déclaration Cerfa à l'Etat civil de votre mairie", ce qui selon Eric Dupond-Moretti remplacera "une procédure longue et humiliante". "Ce sera une loi d'égalité entre les parents, une loi de liberté pour chaque Français. Elle sera portée par le député (de l'Hérault) Patrick Vignal, les députés de la majorité et est soutenue par un collectif, 'Porte Mon Nom'", explique le Garde des Sceaux.

Pour lui, un nom de famille "est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d'entre nou...


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