Calvaire familial dans le Pas-de-Calais: quelles suites judiciaires?

Le tribunal de Béthune, dans le Pas-de-Calais, le 19 août 2013 - Philippe HUGUEN / AFP
Le tribunal de Béthune, dans le Pas-de-Calais, le 19 août 2013 - Philippe HUGUEN / AFP

L'horreur, puis les questions. Quelques jours après la découverte d'une fratrie de dix enfants vivant dans des conditions indignes, à Noyelles-sous-Lens, dans le Pas-de-Calais, les interrogations demeurent sur les suites judiciaires possibles que peut avoir cette affaire. Les parents ont pour l'instant été laissés libres et placés sous contrôle judiciaire.

"C'est une énigme." Pour l'avocate de l'association La Voix de l'enfant, Isabelle Steyer, il est étonnant que la justice ait choisi de placer les parents sous simple contrôle judiciaire.

Le couple est à ce jour mis en examen pour violence par ascendant sur mineurs de moins de 15 ans. Ils sont notamment soupçonnés d'avoir infligé fessés, ligotages et privations de liberté à leurs enfants. Présentés au tribunal judiciaire de Béthune, ils ont reconnu les faits et ont été placés sous contrôle judiciaire.

"Délit" ou "crime"?

La qualification des faits, comme "délit" et non comme "crime" étonne l'avocate de l'association de défense des enfants, alors que le couple encourt actuellement 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende car accusé de ne pas avoir respecté ses obligations de parents.

"Des enfants ligotés, pas éduqués, qui vivent des conditions comme celles décrites sont victimes d'actes de tortures et de barbarie donc c'est criminel", estime-t-elle sur notre antenne.

La femme de loi rappelle que cette qualification a de lourdes conséquences. Si les parents étaient mis en examen pour crimes, ils n'auraient en effet pas été laissés libres dans l'attente de leur jugement.

"La conséquence c'est aussi bien évidemment la prescription", plus longue en cas de crime, ajoute-t-elle.

Une longue enquête en vue

Dominique Rizet, consultant police-justice pour BFMTV, rappelle que les conditions de vie des enfants et les faits reprochés aux parents n'ont pas encore été déterminés avec précision.

"Est-ce qu'on est dans de la maltraitance ou dans de mauvaises habitudes de vie? C'est l'enquête qui va le dire", explique-t-il.

Ce travail incombe aux enquêteurs, mais aussi aux psychologues et psychiatres qui vont échanger avec les enfants afin de déterminer avec précision ce qu'ils ont vécu et de permettre à "la justice (de) pouvoir évaluer le niveau de gravité".

Seront notamment observés "la propreté" et "le langage", explique Johanna Rozenblum, psychologue clinicienne, sur BFMTV. "On va essayer d'observer leur développement psycho-moteur", ajoute-t-elle, précisant "qu'un enfant qui a été ligoté, qui n'a pas marché, a par exemple les pieds très ronds comme un nouveau-né".

En fonction des conclusions des experts, la qualification des faits peut évoluer. "Ça peut passer du délit au crime. Personne ne sait ce qu'on va découvrir", déclare Dominique Rizet.

Les parents interdits de contact avec leurs enfants

L'alerte a été donnée par l'aîné des enfants. Âgé de 24 ans, il s'est présenté cette semaine dans un commissariat du Pas-de-Calais, après avoir été mis à la porte par son père.

La police intervient au domicile et découvre notamment deux enfants de deux et cinq ans ligotés à leur chaise haute et présentant des retards de développement et d'élocution.

Placés sous contrôle judiciaire, les parents ont entre autres l'obligation de se présenter régulièrement au poste de police, de ne pas quitter la région ou encore de ne pas entrer en contact avec leurs enfants. Les enfants, eux, vont être placés dans un foyer avant qu'une famille d'accueil ne soit trouvée.

Article original publié sur BFMTV.com