Les maires seront-ils coupables si le déconfinement se passe mal?

Clément Abitbol
Le maire de Montpellier Philippe Saurel vérifie la désinfection d'une école maternelle dans l'optique de sa réouverture le 11 mai, à Montpellier le 6 mai 2020.

Responsables mais pas coupables? 

La prolifération de plaintes pénales déposées contre des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise dans la gestion de l’épidémie du Covid-19 inquiète les maires

Les élus, en première ligne dans la gestion de la crise, craignent que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de contamination de leurs administrés. Ils exigent un régime juridique plus protecteur. 

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat avait adopté un amendement visant à circonscrire la responsabilité des élus à la faute intentionnelle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.   

L’Assemblée Nationale a finalement rejeté cette réforme tout en concédant que la faute éventuelle de l’élu devait être appréciée en considération des circonstances particulières et notamment de l’état des connaissances scientifiques.

La prolifération des plaintes pénales à l’égard des responsables politiques et des chefs d’entreprise inquiète les maires 

Les maires doivent assurer la protection de leurs administrés en les informant sur les risques sanitaires et en prenant toutes les mesures utiles pour sauvegarder la santé publique. 

Dans la perspective du déconfinement, les maires doivent faire face, dans l’urgence, à des problématiques nouvelles, complexes et procéder à des arbitrages afin d’autoriser au cas par cas la réouverture des sites. 

L’État a laissé aux maires la responsabilité de prendre des décisions afin de procéder, dans la mesure du possible, à la réouverture des établissements scolaires, des cantines, des crèches ou des transports collectifs. 

 

Certains maires ont refusé de procéder à la réouverture d’établissements scolaires, au motif qu’ils sont dans l’incapacité de pouvoir mettre en œuvre le protocole sanitaire publié par l’éducation nationale.

 

Malgré les propos rassurants des autorités, les élus s’inquiètent des poursuites judiciaires susceptibles d’être intentées par les administrés en cas de contamination. 

Certains maires ont...

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