Yahoo Actualités Le maire RN d'Hénin-Beaumont relaxé en appel pour diffamation envers un agent
La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent. Cette décision infirme la condamnation à 1000 euros d'amende prononcée en première instance, selon une décision consultée vendredi par l'AFP.
Lors d'un conseil municipal du 24 février 2017, Steeve Briois avait mis en cause les compétences d'un agent municipal, Ahmed N., ancien directeur des affaires financières, qu'il avait lui-même rétrogradé en 2016 au poste de chef de service.
La cour retient "la bonne foi" du maire
"On a une perte de 800.000 euros grâce à cette personne, il a oublié de déclarer les travaux d'investissement, il a fait tellement d'erreurs (....) On avait le champion", avait dit Steeve Briois au cours de la séance publique, filmée par une conseillère d'opposition.
Si la cour d'appel de Douai reconnaît que la diffamation publique envers un fonctionnaire public est réelle, celui-ci étant identifiable, elle considère néanmoins que "la bonne foi" de l'ancien secrétaire général du FN est "constituée".
Le maire, élu en 2014 puis réélu en mars, "se fondait sur une base factuelle suffisante et a fait preuve de prudence dans son expression", peut-on lire dans l'arrêt rendu le 12 octobre. "Rien dans le dossier ne permet de dire que le prévenu était animé d'une animosité personnelle lorsqu'il a tenu ces propos".
Selon un communiqué de la mairie, la relaxe est définitive, "aucun pourvoi n'ayant été formé dans les délais légaux".
