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Maintien de l’ordre : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France

Une première pour la France. Jeudi 8 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour le recours sans base légale à une nasse policière, d’après les révélations du Monde. Les faits se sont déroulés en 2010, à Lyon, lors d’une manifestation. La Cour estime qu’il y avait eu des violations des libertés de circulation, de réunion et d’expression. Selon une source au sein de la Cour, c’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants.

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Le 21 octobre 2010, douze personnes avaient manifesté contre un projet de loi sur la réforme des retraites, avant d’être encerclées. Condamnée, la nasse en question avait été organisée sur la place Bellecour, à Lyon. « Toute mesure restreignant » les libertés de circulation, d'expression et de réunion pacifique, garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, « doit être prévue par la loi », rappelle la CEDH dans un communiqué, rapporté par Le Monde. D’après la juridiction qui siège à Strasbourg, « le recours par les forces de l'ordre à la technique de l'encerclement n'était pas, à la date des faits, prévu par la loi ».

« Une victoire de principe »

Après la condamnation, l’avocat des requérants, Patrice Spinosi, a salué « une victoire de principe qui démontre que l'usage de la pratique des « nasses » ou de « l'encerclement (...) était illicite en France avant l...


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