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La magistrature propose de muter le magistrat qui avait tweeté une audience

L'avocat général et l'assesseur d'un procès dans les Landes avaient commenté sur Twitter un procès d'assises fin 2012. La sanction proposée par le CSM pourra ou non être suivie par le ministère de la Justice.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé mardi le déplacement d’office du magistrat qui avait commenté en temps réel un procès sur Twitter, fin 2012, a appris l’AFP auprès du CSM. En novembre 2012, un journaliste du quotidien Sud-Ouest avait révélé que deux magistrats, l’avocat général et un assesseur, avaient échangé des messages sur le réseau social lors d’un procès devant la cour d’assises des Landes.

«Question de jurisprudence: un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente, ça vaut combien?» avait démarré l’assesseur, dont le compte était @Bip_Ed (fermé depuis). «Je te renvoie l’ascenseur en cas de meurtre de la directrice du greffe», avait répondu, plus tard, l’avocat général, dont le compte était @Proc_Gascogne (également fermé). «On a le droit de gifler un témoin?» avait-il poursuivi, puis : «Bon, ça y est, j’ai fait pleurer le témoin... #Oranginarouge». L’enquête montrera qu’un témoin du procès avait effectivement pleuré lors de son audition.

Au total, une vingtaine de messages avaient été ainsi échangés. Une fois l’affaire révélée publiquement, le parquet général de Pau avait fait appel du verdict du procès. L’enquête de l’Inspection générale des services judiciaires devait montrer que l’avocat général avait bien twitté en pleine audience, ce qu’il a reconnu, mais pas l’assesseur. «L’usage des réseaux sociaux pendant ou à l’occasion d’une audience est à l’évidence incompatible avec les devoirs de l’état d’un magistrat», ont estimé les membres de la formation disciplinaire du CSM compétente pour les magistrats du parquet.

Le cas de l’avocat général avait été examiné en audience disciplinaire par le CSM le 8 avril et celui de l’assesseur le lendemain. «L’invocation d’une pratique d’humour sur les réseaux sociaux pour (...)

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