Madagascar: la pression s’accentue avant le vote au Sénat du budget de l’Etat

À Madagascar, le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes a épluché le contenu du projet de loi de finances 2020 actuellement en discussion au Sénat et a publié le résultat de ses analyses dans les médias pour alerter sur les zones d'ombre du texte.

Le 30 novembre à Madagascar, les députés ont adopté le projet de loi de finances 2020 au terme d'un vote express d'à peine trois jours, pour un texte qui conditionne le financement de l’État pour les huit prochains mois.

Le projet de loi est désormais entre les mains des sénateurs qui auront moins de 15 jours pour l’étudier et procéder au vote, contre 60 jours comme prévu initialement par la loi. En cas de non-respect des délais, le texte pourrait être adopté par voie d’ordonnance, comme le prévoit la Constitution.

De son côté, depuis la parution du projet de loi, la société civile fait tout pour alerter sur les nombreuses zones d’ombre du texte. Le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes a épluché le contenu du plan de financement 2020 et a publié dans les médias le résultat de son travail. Pour Hony Radert, la secrétaire générale, « ce qui est marquant, c’est que l’opacité persiste encore et toujours dans la formulation des priorités de l’État ».

« Par exemple, au niveau des mesures fiscales où il n’y peut-être pas eu suffisamment de concertation avec le secteur privé ou la société civile avant la prise de décision de ces mesures, détaille-t-elle. Il n’y a pas non plus suffisamment de transparence sur les impacts que ces mesures devraient avoir pour la population : quand on décide de rétablir les taxes sur le maïs et le blé, qu’est-ce qu’on attend de cette rentrée d’argent ? Quand on décide d’exonérer le gaz domestique, qu’est-ce qu’on espère comme impact ? Est-ce qu’on espère l’augmentation du nombre d’usagers du gaz ? Dans quelles proportions ? Est-ce qu’on espère que l’utilisation du bois de chauffage va diminuer et dans quelles proportions ? Ce n’est pas clairement inscrit dans la LF pour que l’on puisse dire que telle mesure a vraiment été efficace dans le temps ».

Provisions sur investissement

Par ailleurs, l’histoire se répète. Comme en 2019, avec la loi de finances rectificative, l’organisation tire à nouveau la sonnette d’alarme quant au niveau élevé de « provisions sur investissement », ces sommes inscrites au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, sans allocation précise.

En 2019, avec la loi de finances rectificative, l’organisation tirait déjà la sonnette d’alarme quant au niveau élevé de provisions sur investissement. L’histoire semble se répéter. « Aujourd’hui, dans le PLF 2020, il y a 770 milliards d’ariary [196 millions d’euros] soit plus de 8% du budget total, consacré à des réserves sans destination précise, explique Hony Radert. C’est plus que les budgets consacrés à la santé, à l’eau ou à l’assainissement et à l’hygiène. On ne sait pas à quoi vont servir ces fonds. Et on immobilise de l’argent sans destination précise alors que nous avons des secteurs prioritaires pour la population qui ont besoin d’argent et qui ne bénéficient pas d’une telle allocation ».

D’après le texte, l’État prévoit de consacrer beaucoup d’argent pour augmenter le budget du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation. « Cela peut être un signal fort pour la décentralisation qui est essentielle pour le développement du pays jusqu’à la base de la population », note Hony Radert.

« Après, il faut qu’il y ait des mesures concrètes qui soient prises et la première d’entre elles serait l’élection des chefs de région, nuance-t-elle. La HCC [Haute cour constitutionnelle] l’a rappelé : la mise en place des gouverneurs [en septembre 2019] doit être provisoire. Et il est essentiel qu’en 2020, l’État planifie des élections régionales pour montrer clairement que l’on avance vers une vraie décentralisation. Or aujourd’hui, si le budget consacré à la Céni [Commission électorale] est important, il n’y a pas d’inscription claire dans le budget sur la tenue d’élections régionales. Quand on regarde les annexes, on voit qu’un référendum constitutionnel est prévu, ainsi que des élections sénatoriales anticipées. Les citoyens n’ont pas été prévenus de ces élections. Nous attendons tous ces élections régionales, et on nous annonce d’autres élections ».

Les experts notent cependant quelques points positifs parmi lesquels un budget à nouveau alloué à la mise en œuvre d’une couverture de santé universelle. Cet outil est essentiel pour permettre à chaque Malgache d’avoir accès aux soins de base.

La commission finances publiques du Sénat vient de faire appel à la société civile pour recueillir son avis et ses recommandations sur le projet de loi de finances. La rencontre aura lieu ce 4 décembre. La société civile s’est félicitée de cette initiative parlementaire. Les députés, eux, n’avaient pas répondu positivement aux propositions de discussions lancées par les organisations citoyennes.

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