Macron veut supprimer la Cour de Justice de la République tout en protégeant les ministres

Geoffroy Clavel

POLITIQUE - Emmanuel Macron a confirmé lundi sa volonté de "supprimer" la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction d'exception chargée de juger les ministres pour des crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", tout en continuant à protéger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

"Il est clair aujourd'hui que la Cour de justice de la République ne remplit plus la fonction essentielle de traiter de la responsabilité des ministres. [...] Je souhaite que cette CJR soit supprimée", a-t-il plaidé à l'occasion d'un discours prononcé pour l'ouverture solennelle de la Cour de Cassation. Une proposition dans la droite ligne de son discours de Versailles, prononcé devant le Congrès en juillet dernier, dans lequel il réclamait la suppression de cette juridiction créée en 1993, estimant alors que "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires".

S'il juge essentiel qu'à l'avenir les ministres puissent "être naturellement jugés comme tous les citoyens dans leur vie non-ministérielle", Emmanuel Macron juge toutefois nécessaire que les membres du gouvernement soient "protégés légitimement dans l'action qui est la leur au quotidien".

"Notre pays a besoin d'un exécutif audacieux et non d'une génération de prudents ou d'empêchés qui, dans l'exercice de leurs fonctions, seraient freinés sans cesse par la perspective de procédures pénales", a-t-il mis en garde.

Prônant une "rénovation profonde de notre système" qui tiendrait compte des spécificités des fonctions ministérielles, le président de la République souhaite apporter "une réponse ferme qui ne doit pas passer par une juridiction d'exception mais plutôt par une définition plus précise que de ce qu'est la responsabilité ministérielle".

La suppression de la Cour de justice de la République passerait par une délicate révision de la Constitution dont la date et la rédaction n'ont pas encore été dévoilés.

Quelle indépendance du...

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