Macron-Le Pen: la réforme des institutions s’invite dans le duel

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Un thème jusqu'ici passé sous silence émerge dans la campagne électorale, celui de la réforme des institutions. Marine Le Pen veut réviser la Constitution par référendum, un outil dont elle promet un usage massif. Prudent, Emmanuel Macron veut mettre autour de la table les forces politiques pour faire évoluer les institutions.

Pourquoi ne pas s'inspirer du modèle américain des « mid-terms » ? Dans l'hebdomadaire Le Point, Emmanuel Macron propose de revenir à l'élection du président tous les 7 ans au lieu de 5, et d'organiser des élections législatives au milieu du mandat. Cela permettrait d’introduire, selon le président-candidat, une « respiration démocratique ».

Cette proposition ne figure cependant pas dans son programme. Durant son mandat, le chef de l'État a échoué à réformer les institutions : d’abord en raison de l’affaire Benalla qui a stoppé net l’examen du texte en 2018, ensuite en raison de l’opposition du Sénat. Cette fois-ci, Emmanuel Macron ne fait donc pas de grandes promesses. Prudent, il s’engage à mettre en place une commission trans-partisane chargée de s’accorder sur une réforme qui serait ensuite soumise à l’Assemblée et au Sénat. L’objectif serait de « redonner de la force à la souveraineté populaire ».

Proportionnelle

Dans Le Point, Emmanuel Macron réaffirme par ailleurs son attachement à la Ve République (« Dans le monde d'aujourd'hui, il faut pouvoir décider vite, fort et clair ») et redit qu'il est favorable à l'instauration de la proportionnelle pour élire les députés, y compris « intégrale ».

La proportionnelle, c'est aussi ce que défend - de longue date - Marine Le Pen, dont le parti n’est représenté que par six députés à l’Assemblée nationale en dépit de son poids électoral. Elle suggère qu’au moins les 2/3 des députés soient élus de cette façon. Elle se montre aussi favorable au retour du septennat, dont elle voudrait qu’il soit non renouvelable afin de redonner au chef de l’État « sa capacité d’action longue ». Le septennat a pris fin en 2002 suite à une réforme voulue par l’ancien président Jacques Chirac.

Référendum

Ce que souhaite aussi la candidate du Rassemblement national, c’est une « révolution référendaire » : rendre beaucoup plus facile le recours au référendum pour trancher des questions de société. Ce recours serait facilité à la fois pour le pouvoir et pour les citoyens à travers la mise en place du RIC, le référendum d'initiative citoyenne, proposition que défendaient les Gilets Jaunes. Un référendum serait organisé dès lors que 500 000 citoyens en feraient la demande.

Sa proposition la plus radicale réside cependant dans sa volonté de réviser la Constitution française pour « maîtriser les flux migratoires ». Le projet de loi référendaire de la candidate est déjà rédigé dans un livret thématique de son programme. Il prévoit notamment de supprimer le droit du sol dans l’acquisition de la nationalité française et introduit la « priorité nationale », soit la discrimination entre nationaux et étrangers dans l'accès aux aides sociales.

Révision constitutionnelle contestée

Marine Le Pen propose que cette révision constitutionnelle se fasse via un référendum en utilisant l’article 11 de la Constitution qui permet de faire adopter directement par référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent. ».

De nombreux juristes estiment que cet article ne permet pas de mettre en place un référendum qui révise la Constitution. Marine Le Pen, elle, se réfère au référendum de 1962 qui a permis de modifier la Constitution en instaurant l’élection du président au suffrage universel direct. Les juristes mettent en avant l’évolution de la jurisprudence qui rendrait la proposition de Marine Le Pen impossible à faire passer. Sauf à outrepasser les textes fondamentaux, ce qui reviendrait « à dynamiter la démocratie libérale » expliquent certains constitutionnalistes.

Ce débat s’est invité dans la campagne d’entre-deux-tours. Marine Le Pen a tenu une conférence de presse mardi 12 avril pour détailler la « révolution référendaire » qu’elle appelle de ses vœux, voulant « rendre la parole au peuple ». « Changer la Constitution sans en respecter les règles » serait une « folie », lui a répondu Emmanuel Macron, qui estime que la candidate veut « changer les choses à sa main ». « On ne peut pas changer notre Constitution par référendum », a insisté le chef de l’État sur France 2.

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