Macron giflé dans la Drôme: que risque l'auteur des faits?

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Emmanuel Macron giflé par un homme lors d'un déplacement dans la Drôme (entourage du chef de l'Etat) - BFMTV
Emmanuel Macron giflé par un homme lors d'un déplacement dans la Drôme (entourage du chef de l'Etat) - BFMTV

"Montjoie Saint-Denis". Tel était le le cri de guerre traditionnel de l'ost du roi de France capétien tout au long du Moyen-Âge. On ne sait pas si l'homme qui a vociféré cette devise en giflant Emmanuel Macron ce mardi en début d'après-midi au milieu des curieux saluant le chef de l'Etat à la sortie d'une école hôtelière y a pensé. Et on ne sait pas non plus à ce stade si cette expression, à laquelle il a ajouté "à bas la macronie !", est le signe d'un engagement royaliste.

Mais l'on sait déjà ce qu'il encourt selon le Code pénal, comme deux spécialistes l'ont expliqué à BFMTV.com. Une deuxième personne - en l'occurrence l'homme ayant filmé la scène - a par ailleurs été interpellée, selon une source proche du dossier à BFMTV.

3 ans de prison et 45.000 euros d'amende

C'est l'article 222-13 du Code pénal qui s'impose ici. Il porte sur les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail. Le contrevenant est ici passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Maître David Lévy, avocat spécialisé en contentieux constitutionnel, développe:

"Une gifle est pénalement répréhensible, notamment à travers l'article 222-13 du Code pénal qui prévoit tout un tas de circonstances aggravantes. On mentionne ici les violences sur personne dépositaire de l'autorité publique."

"C'est exactement comme quand on donne une claque à toute personne dépositaire de l'autorité publique - le fait qu'il s'agisse du président de la République n'importe pas ici, car il n'y a plus d'offense au chef de l'Etat depuis l'abrogation de cette loi en 2013", nous confirme Michel Lascombe, professeur de droit public et de droit constitutionnel.

C'est d'ailleurs bien sous le chef de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique que les deux interpellés ont été placés en garde à vue ce mardi dans la Drôme.

La possibilité de mobiliser l'article 433-5

Toutefois, un autre article semble prendre la suite de ce texte défunt: l'article 433-5 du Code pénal qui, note encore Michel Lascombe, a été alourdi "par la loi du 25 mai 2021 car on voulait protéger davantage les personnes dépositaires de l'autorité publique". Cet article stipule:

"Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie."

La mention de geste portant atteinte à la dignité et à la fonction d'une personne chargée d'une mission de service publique renvoie ici l'écho de la gifle de Tain-L'Hermitage. "Cet article peut aussi être mobilisé", juge d'ailleurs maître David Lévy: "C'est au parquet de décider".

La sentence encourue demeure cependant plus modeste. "Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", précise ainsi le texte.

Deux précédents

Deux précédents de violences physiques à l'égard de dirigeants politqiues de premier plan - au-delà des cas relativement nombreux d'entartages ou d'enfarinages - permettent de mieux démêler l'enjeu judiciaire.

Tout d'abord, le 30 juin 2011, un homme avait agrippé le bras de Nicolas Sarkozy à Brax, dans le Lot-et-Garonne, bousculant le président de la République de l'époque. Jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel d'Agen, il avait écopé de six mois de prison avec sursis, assortis de trois ans de mise à l'épreuve, d'une obligation de soins en milieu hospitalier et d'un stage de citoyenneté de deux jours. Le parquet avait pourtant requis originellement une peine de neuf mois de prison dont six avec sursis. "C'est sur le fondement de l'article 222-13 que l'individu avait été condamné", relève maître David Lévy.

Enfin, le 17 janvier 2017, Manuel Valls avait lui aussi pris une baffe, en provenance d'un homme alors âgé de 18 ans. Manuel Valls n'était plus Premier ministre à cette date mais avait retrouvé son poste de député depuis tout juste dix jours et faisait alors campagne dans le cadre de la primaire à gauche. Son agresseur avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et 105 heures de travaux d'intérêt général, ainsi qu'au versement d'un euro de dommages et intérêts. Il avait lui aussi été reconnu coupable de "violences volontaires sans incapacité de travail", et le caractère de préméditation avait été retenu.

Article original publié sur BFMTV.com

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