La dissolution, un pari qui n'est pas sans risque

Emmanuel Macron pourrait dissoudre l'Assemblée nationale (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Emmanuel Macron pourrait dissoudre l'Assemblée nationale (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP)

Selon le JDD, Emmanuel Macron envisagerait de dissoudre l'Assemblée nationale pour espérer avoir la majorité absolue dans l'hémicycle.

C'est un serpent de mer depuis les élections législatives du mois de juin : le spectre d'une dissolution de l'Assemblée nationale. Plusieurs rumeurs rapportent qu'Emmanuel Macron envisage de dissoudre l'Assemblée nationale, pour convoquer de nouvelles élections législatives et ainsi espérer retrouver une majorité absolue dans l'hémicycle, afin que le gouvernement puisse faire voter les lois sans craindre un blocage des oppositions.

Après les rumeurs apparues fin septembre en cas de vote d'une motion de censure, cette fois c'est le Journal du Dimanche qui assure qu'à l'Elysée, le plan de dissolution de l'Assemblée nationale est en pleine préparation.

De quoi donner un peu plus de poids à l'hypothèse d'une dissolution, qui serait la sixième sous la Ve République. Un pari qui pourrait toutefois s'avérer risqué lorsque l'on regarde les conséquences des précédentes dissolutions.

L'échec de la dissolution de 1997

La dissolution la plus récente est aussi celle qui a été la plus contreproductive pour le pouvoir en place. Le 21 avril 1997, Jacques Chirac, qui est à l'Élysée depuis deux ans, annonce la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue de nouvelles élections législatives.

À l'époque, les élections législatives ne se tiennent pas la même année que l'élection présidentielle, les députés sont en place depuis 1993, et doivent être renouvelés en 1998. L'annonce surprend, puisque la droite est largement majoritaire à l'Assemblée, mais sa cote de popularité s'érode petit à petit.

Pour justifier son choix, Jacques Chirac explique avoir "acquis la conviction qu'il faut redonner la parole à notre peuple afin qu'il se prononce clairement sur l'ampleur et sur le rythme des changements à conduire pendant les cinq prochaines années. Pour aborder cette nouvelle étape, nous avons besoin d'une majorité ressourcée et disposant du temps nécessaire à l'action". Une dissolution qui se transformera en échec pour Jacques Chirac puisque les élections législatives sont largement remportées par la gauche, et aboutissent à la plus longue cohabitation sous la Ve République, entre Jaques Chirac et son Premier ministre Lionel Jospin, entre 1997 et 2002.

En 1981, la dissolution gagnante de François Mitterrand

Avant Jacques Chirac, François Mitterrand a dissous deux fois l'Assemblée, à chaque fois au début de son mandat. À l'époque, les élections législatives n'avaient pas lieu la même année que l'élection présidentielle. Et à chaque fois qu'il a été élu président, François Mitterrand a fait face à une assemblée dont la majorité des députés lui était hostile : avec 291 députés, la droite est majoritaire depuis les législatives de 1978, alors que la gauche n'a que 200 sièges sur les 491 députés de l'époque. Son choix était donc évident : à peine arrivé à l'Elysée en 1981 comme en 1988, il dissous l'Assemblée nationale pour tenter d'obtenir une majorité.

En 1981, François Mitterrand avait clairement annoncé ses intentions, lors du débat télévisé d'entre-deux-tours, face à Valéry Giscard d'Estaing. "J'ai l'intention de dissoudre et j'ai l'intention de faire procéder à des élections avant le 1er juillet. Si un argument majeur s'opposait à cela, de toutes manières ma décision serait maintenue, je veux dire par là que je ne serais pas en mesure de garder cette Assemblée, et le problème, pour moi, serait de disposer d'une majorité, parce qu'on ne peut pas mener une autre politique sans une autre majorité", lance-t-il à son adversaire en direct à la télévision. Un choix payant puisqu'à l'issue des élections législatives de 1981, la gauche obtient 333 sièges à l'Assemblée nationale, soit la majorité absolue.

En 1988, une dissolution pas totalement réussie

Rebelote en 1988. Deux ans plus tôt, les élections législatives de 1986 qui se déroulent au scrutin proportionnel départemental à un seul tour, donnent une courte majorité à la droite : François Mitterrand se voit donc contraint à la cohabitation avec Jacques Chirac.

En 1988, François Mitterrand est réélu président de la République et dissous immédiatement l'Assemblée nationale. Comme sept ans plus tôt, le pari est gagnant puisque les élections législatives donnent la majorité aux socialistes. Toutefois, les communistes refusant une alliance gouvernementale, François Mitterrand échoue à avoir une majorité absolue. Une dissolution qui n'est donc qu'une semi-réussite, François Mitterrand devant nouer au cas par cas des alliances avec les communistes ou les centristes pour faire voter les lois.

Les dissolutions gagnantes de De Gaulle

Avant François Mitterrand, Charles de Gaulle a dissous, par deux fois également, l'Assemblée nationale. En 1962, l'Assemblée vote une motion de censure, pour la première et unique fois, et contraint le gouvernement Pompidou à démissionner. Mais le président De Gaulle réplique et décide de dissoudre l'Assemblée. Choix payant puisque less électeurs élisent une large majorité de députés gaullistes : Georges Pompidou reste Premier ministre, l'exécutif sort renforcé.

L'autre dissolution intervient en 1968, pour répondre à la crise de Mai 68. Autre dissolution gagnante pour le président de Gaulle puisque la majorité présidentielle remporte 367 sièges, contre 91 à la gauche. Des résultats d'autant plus surprenants qu'un an auparavant, en 1967, la majorité présidentielle n'avait glané que 259 sièges à l'Assemblée contre 199 pour la gauche.

Macron, Giscard, même situation ?

Tous les présidents de la République n'ont pas usé de leur droit de dissoudre l'Assemblée. Mais la rumeur est évoquée à plusieurs reprise sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing pour maintenir une majorité parlementaire, notamment à l'issue des législatives de 1978.

La majorité, appuyée sur le RPR et l'UDF, est incertaine, et oblige le gouvernement de Raymond Barre à avoir recours à six reprises à l'article 49-3 pour le vote du budget. Une situation qui est peut être la plus proche de celle vécue actuellement par le gouvernement Borne, qui a déjà eu recours à quatre reprises au 49-3, et menace de dissolution de l'Assemblée.

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