Macron destitution ? Voici comment fonctionne la procédure brandie par LFI

POLITIQUE - Pression sur le président. À quelques jours des consultations à l’Élysée en vue de la nomination d’un gouvernement, Jean-Luc Mélenchon, figure tutélaire de La France insoumise, Manuel Bompard, patron du parti, et Mathilde Panot, présidente du groupe à l’Assemblée nationale, menacent Emmanuel Macron d’une procédure de destitution ce dimanche 18 août s’il ne procède pas rapidement à la désignation d’un ou d’une Première ministre.

Lucie Castets Première ministre ? LFI menace Macron d’une procédure de destitution s’il ne cède pas

Un mois et demi après les législatives anticipées, ils exigent l’entrée de Lucie Castets à Matignon et accusent le chef de l’État de « coup de force institutionnel contre la démocratie » pour son refus « de prendre acte » du résultat du scrutin qui a porté le Nouveau Front populaire en tête.

La procédure de destitution, enclenchée plusieurs fois aux États-Unis au cours des dernières décennies sous le nom d’« impeachment », reste inédite en France. Comment fonctionne-t-elle ? Le HuffPost s’est penché sur le texte fondateur de la Ve République.

Une procédure prévue par la Constitution

En menaçant Emmanuel Macron de destitution, les insoumis s’appuient sur l’article 68 de la Constitution. Ce dernier prévoit qu’un président de la République peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Pour LFI, c’est le cas : « Il est évident que le refus de prendre acte d’une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel », plaident les signataires du texte publié dans La Tribune dimanche.

Pour cela les élus mélenchonistes devront convaincre leurs collègues de tous bords. En effet, pour lancer la procédure, le Parlement doit se constituer en « Haute Cour ». Un parcours semé d’embûches.

Cela passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le bureau de l’Assemblée nationale (le NFP y dispose d’au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois et dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat. Autant d’étapes risquées qui ne manqueraient pas de susciter d’interminables pour savoir si le « manquement » du chef de l’État est « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Dans l’éventualité où la Haute Cour serait constituée, celle-ci disposerait d’un mois pour statuer à bulletins secrets sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.

Majorité des deux tiers, mais

Si une procédure de destitution était effectivement lancée, La France insoumise dispose d’un atout : les opposants de tous bords à Emmanuel Macron disposent d’une majorité des deux tiers des voix à l’Assemblée. Néanmoins, les mélenchonistes devront commencer par convaincre ses partenaires du Nouveau Front populaire.

Interrogée par La Tribune, la cheffe des écologistes Marine Tondelier élude : « Je n’ose imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des Écologistes sont prioritairement employées à ce qu’il le fasse. »

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