Interdiction de fumer du cannabis: les baux doivent être modifiés d'ici le 15 janvier

Catherine Lévesque
Interdiction de fumer du cannabis: les baux doivent être modifiés d'ici le 15 janvier

QUÉBEC - Il ne reste que quelques jours pour que le propriétaire de votre logement modifie votre bail afin d'y ajouter une clause pour l'interdiction de fumer du cannabis.La Loi encadrant le cannabis prévoyait que les propriétaires avaient 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi - le 17 octobre 2018 - afin de faire parvenir un avis de modification à leurs locataires - ce qui nous mène au 15 janvier 2019.