Lyon, Bordeaux et Montpellier vont recourir à l'encadrement des loyers

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Face à la flambée des loyers, Lyon, Bordeaux et Montpellier mettent en place un dispositif prévu par la loi Elan et déjà appliqué notamment à Paris et à Lille.

Les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon (Villeurbanne compris) vont pouvoir bénéficier du dispositif d'encadrement des loyers, d'après des décrets publiés vendredi au «Journal officiel». La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a validé la candidature des trois métropoles pour la mise en place de ce dispositif, prévu par la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de 2018.

Jusqu'à présent, seules Paris et Lille disposaient de loyers plafonnés, avec neuf villes de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) depuis le 1er juin.

Des études devront encore déterminer les zones concernées avant un arrêté préfectoral précisant le montant d'un loyer médian pour chaque zone, au second semestre 2022.

D'autres villes s'étaient également portées candidates en novembre dernier pour bénéficier du dispositif, mais ont été refusées. Parmi elles, Grenoble, mais aussi en Île-de-France la ville de Grigny et onze communes de Grand Orly Seine Bièvre.

L'encadrement des loyers, testé en France à titre expérimental jusqu'en novembre 2023, interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l'état du marché.

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Il s'applique dans des zones de plus de 50 000 habitants «où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements».

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