"Séparatisme" : l'Assemblée nationale vote le "contrat d'engagement républicain" pour les associations, âprement débattu

franceinfo avec AFP
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Un article central dans la lutte contre le "séparatisme" selon la majorité, mais vivement contesté par l'opposition. L'Assemblée nationale a voté, vendredi 5 février dans la soirée, en faveur d'un "contrat d'engagement républicain" pour les associations, une disposition du projet de loi "confortant le respect des principes de la République".

Adoptée par 81 voix contre 20, cette disposition figure à l'article 6 du projet de loi, débattu depuis lundi en première lecture à l'Assemblée nationale. L'article prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique "s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine". Cet engagement porte aussi sur le respect de l'ordre public ainsi que des "exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République".

Vive opposition, à gauche comme à droite

Si ces engagements ne sont pas tenus, l'argent public n'est pas versé. Quand la subvention a déjà été accordée, elle devra être remboursée, et ce dans un délai maximum de six mois, selon un amendement de la députée LREM des Yvelines Florence Granjus. "Pas un sou de la République n'ira aux ennemis de la République", a résumé le "marcheur" Guillaume Vuilletet.

Rompant avec l'unanimisme de la veille pour approuver la création d'un délit de "séparatisme", les oppositions de gauche et de droite ont tenté, en vain, de faire barrage à cet (...)

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