Lutte contre l'islamisme: le gouvernement veut sanctionner les pressions exercées sur les agents du service public

Jeanne Bulant
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Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti le 13 novembre 2020 à Paris. - Christophe ARCHAMBAULT
Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti le 13 novembre 2020 à Paris. - Christophe ARCHAMBAULT

Face à la menace terroriste et à l'islamisme, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice disent vouloir riposter. Dans un entretien au Figaro ce mardi soir, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti annoncent vouloir renforcer la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, la lutte contre les dérives sectaires et la citoyenneté.

Les deux ministres, qui disent vouloir "renforcer encore le couple police-justice" sur le plan de la lutte antiterroriste, ont transmis leur projet de loi aux présidents des deux chambres ce mardi. Au journal, ils expliquent leur volonté de mettre en place des infractions contre la haine en ligne ainsi qu'un contrôle renforcé des associations et des mosquées par les préfectures.

De nouveaux moyens humains

Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin veulent ainsi mettre "très vite" sur pied "un pôle de magistrats spécialement dédiés à la lutte contre la haine en ligne en lien avec Pharos" qui aura pour but "de judiciariser plus rapidement les signalements et d’aider cette plateforme à fonctionner mieux encore".

"Ce projet est lancé et il devrait voir le jour très vite avec de nouveaux moyens humains", précise Eric Dupond-Moretti.

Ils expliquent aussi avoir modifié le projet de loi à la lumière de l'assassinat de Samuel Paty le 16 octobre dernier. Il comportera "deux modifications majeures du code pénal: la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle, et la seconde sanctionnant les pressions exercées sur les agents du service public".

Seront ainsi visés "les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes. Le juge pourra d’ailleurs demander l’interdiction du territoire français pour les personnes concernées par ce nouveau délit", précise Géradl Darmanin.

Par ailleurs, ils assurent en choeur qu'"aucune association ne pourra (plus) toucher de subvention en nature ou en argent, quelle que soit la sphère publique sollicitée - État, collectivités locales, offices HLM -, si elle ne s’est pas engagée à respecter les valeurs de la République".

Article original publié sur BFMTV.com