Yahoo Actualités Lutte anticorruption: Anticor retrouve son agrément "après plus d'un an de lutte et de multiples recours"
"Une victoire pour la lutte anticorruption": après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l'association Anticor a retrouvé ce jeudi 5 septembre son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon.
L'arrêté signé par Gabriel Attal est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier jeudi en fin de journée.
"Après plus d'un an de lutte et de multiples recours devant la justice, Anticor retrouve son agrément anticorruption", a écrit l'association sur X.
Selon l'arrêté signé jeudi par Gabriel Attal, et rendu public par Anticor, cette dernière "remplit les conditions (...) d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile".
Ce que "l'association et ses 7.000 adhérents n'ont cessé de rappeler", a souligné Anticor sur X.
L'association est donc agréée "pour une durée de trois ans", est-il mentionné dans l'arrêté.
"Une victoire majuscule pour la société civile"
La justice avait demandé mercredi au chef du gouvernement de réexaminer la demande d'Anticor "dans un délai de vingt-quatre heures", sous peine de devoir verser "1.000 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai".
Le tribunal administratif de Paris avait déjà, par décision datée du 9 août, "enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d'agrément" de l'association de lutte contre la corruption "dans un délai de quinze jours", ce qu'il n'avait pas fait. L'association avait donc demandé au tribunal de "passer à une étape supérieure" en imposant au gouvernement "une astreinte" financière".
"Cette décision récompense le combat acharné que nous menons devant les juridictions administratives depuis tant de mois. C'est une victoire majuscule pour la société civile.
Le combat a eu raison du blocage politique", s'est réjoui l'avocat d'Anticor, Me Vincent Brengarth.
Anticor, fondée en 2002 "pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique", avait perdu son agrément en juin 2023 après une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d'intervenir dans des procédures judiciaires, dont les affaires sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d'inaction du parquet.
Anticor impliqué dans plus de 160 procédures
Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l'attribution du Mondial de football au Qatar, l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler, proche d'Emmanuel Macron, ou celle de la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric.
Emmanuel Macron avait critiqué en 2023 l'association sur France 2 dans un numéro de l'émission Complément d'enquête consacré à Alexis Kohler.
"Je peux détruire n'importe qui avec une question d'exemplarité. Parce que demain je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça", avait estimé le chef de l'État. "Et les procédures, ils les font durer, ils les font durer, ils les font durer. Et même si les gens, à la fin ne sont pas condamnés, vous les foutez en l'air".
Anticor, qui revendique 7.000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n'avait pas répondu, soit une décision implicite de refus. L'association avait contesté devant le Conseil d'État l'annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l'absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.
Puis en janvier, elle a déposé une nouvelle demande d'agrément, à laquelle l'exécutif n'a pas répondu non plus dans le délai imparti, ce qui valait à nouveau refus implicite. Anticor a donc ressaisi début août le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de ce refus implicite.
"Après des mois d'attente et de procédures, Anticor obtient le renouvellement de son agrément anti-corruption. Une victoire pour la lutte anti-corruption!", a salué sur X l'association anticorruption Sherpa.
