L'Union européenne lance une procédure contre le Royaume-Uni, qui n'a pas nommé de commissaire

franceinfo avec AFP

La Commission européenne a lancé, jeudi 14 novembre, une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni, qui n'a pas nommé de candidat pour rejoindre le prochain exécutif européen. Une obligation qu'elle lui a pourtant rappelé lors du dernier report du Brexit.

"En tant que gardienne des traités, la Commission européenne a envoyé aujourd'hui une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du traité de l'UE en ne proposant pas de candidat au poste de commissaire européen", explique la Commission dans un communiqué. Bruxelles attend une réponse le 22 novembre au plus tard. Un délai court "justifié par le fait que la prochaine Commission doit entrer en fonction dès que possible".

Plusieurs rappels à l'ordre

Cette première étape de la procédure d'infraction prend la forme d'une lettre de mise en demeure. Ensuite, cette procédure peut mener jusqu'à une saisine de la Cour de justice de l'UE, qui peut déboucher sur des sanctions financières. "Sur le plan politique, cependant, cela n'a pas d'importance. Peut-être sur le plan légal", a commenté un diplomate européen. Selon une autre source européenne, le déclenchement de cette procédure peut permettre à la nouvelle Commission de prendre ses fonctions même si un Etat membre ne compte pas de commissaire, puisqu'elle a constaté juridiquement un manquement.

La nouvelle présidente, Ursula von der Leyen, qui (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi