L'UE rejette les arguments de Varsovie sur sa réforme de la justice

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a rejeté mardi les arguments avancés par la Pologne pour défendre sa réforme controversée de la justice, ouvrant la voie à une nouvelle période de tensions avec Varsovie après quelques semaines marquées par une tentative de rapprochement.

L'exécutif bruxellois a ouvert en juillet 2017 une procédure d'infraction pour violation des principes communautaires à l'encontre de la Pologne, qu'il menace de priver de ses droits de vote au sein de l'UE, ce qui serait sans précédent.

Cette option "nucléaire" est toutefois peu susceptible d'aboutir car la Hongrie, alliée de Varsovie, a promis de bloquer son adoption, qui nécessite l'unanimité des Etat smembres.

Mais la simple ouverture de la procédure d'infraction a terni la réputation de la Pologne et des voix s'élèvent au sein du bloc communautaire pour réclamer que Varsovie soit privée de certaines aides dans le prochain budget pluriannuel, à partir de 2021.

L'ancien Etat communiste, dirigé depuis 2015 par le PiS (Droit et justice) un parti nationaliste et conservateur, est accusé de soumettre l'appareil judiciaire au contrôle du gouvernement.

L'UE a invoqué en décembre l'article 7 du Traité de Lisbonne, ce pour la toute première fois, en donnant trois mois à Varsovie, jusqu'à ce mardi, pour revenir sur sa réforme de la justice.

Dans un "livre blanc" publié la semaine dernière, Varsovie a expliqué que sa réforme était nécessaire pour améliorer l'efficacité de la justice et la responsabilité des juges.

Mais le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, qui supervise le dossier, a dit au terme d'une réunion ministérielle à Bruxelles que le document fourni par Varsovie était insuffisant, se bornant à reprendre des arguments déjà invoqués par la Pologne et ne fournissant aucune piste pour sortir de l'impasse.

"Tout le monde était d'accord autour de la table pour dire que ce livre blanc n'est pas la réponse aux recommandations de la Commission", a déclaré Frans Timmermans lors d'une conférence de presse.

"Si le droit à réformer la justice (...) est interprété comme un droit à la placer sous le contrôle politique, alors nous avons un problème", a-t-il dit.

Après deux ans de bras de fer, le nouveau Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, nommé en décembre dernier, a rouvert le dialogue avec la Commission.

Mais le ministre allemand des Affaires européennes, Michael Roth, a averti mardi que Varsovie, qui risque de perdre des milliards d'euros d'aides européennes dans cette querelle, devait cesser de jouer la montre.

Frans Timmermans a déclaré que le dossier serait à nouveau examiné par les ministres de l'UE le mois prochain.

(Gabriela Baczynska; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)