Un loyer peut-il être augmenté lorsque le locataire change?

Errard, Guillaume
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Un locataire qui nous a interpellés, affirme que non. Qu’en est-il dans la réalité? Le Figaro vous explique.

Plus d’une annonce immobilière sur deux ne respecte pas l’encadrement des loyers. C’est après avoir pris connaissance de cette étude de Meilleurs Agents, qu’un internaute nous interpelle sur sa situation. Ce jeune locataire s’étonne que son loyer, équivalent à celui payé par son prédécesseur, soit une somme toute ronde, en l’occurrence 1700 euros. «Il est rare de demander un loyer arrondi à la dizaine et à l’unité (700, 800, 900...). En revanche, il est très fréquent d’en voir arrondi à l’unité (880, 1050, 1160...)», explique David Rodrigues, responsable juridique de l’association de consommateurs CLVC.

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Le locataire suspecte son futur propriétaire d’avoir renseigné un loyer erroné pour son prédécesseur qui serait donc, selon lui, inférieur au sien. «Un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer entre deux locations», affirme ce dirigeant d’entreprise qui, malgré tout, s’apprête à emménager dans son 3-pièces parisien. «Si nous avions abordé le sujet avec le propriétaire, nous n’aurions pas eu l’appartement», estime-t-il. Autre détail important: le loyer ne dépasse pas le plafond imposé par la loi.

Alors, qu’en est-il dans la réalité? Le loyer d’un logement peut-il être augmenté lors d’une nouvelle mise en location? Oui, mais sous certaines conditions. D’abord, le bien doit être situé dans une zone tendue (les grandes métropoles par exemple) et doit être inoccupé depuis moins de 18 mois (décret du 27 juillet 2017). Si l’est depuis plus d’un an et demi, le propriétaire fixe librement son loyer.

Ensuite: «La hausse ne peut pas dépasser l’IRL (indice de référence des loyers qui doit être celui publié à la date de signature du nouveau bail), même si l’encadrement des loyers était respecté dans ce cas-là», ajoute David Rodrigues. La loi précise que l’ancien loyer ne doit pas avoir été révisé au cours (...) Lire la suite sur Figaro.fr

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