Lopmi, assurance chômage, débats sur l’énergie et l’Ukraine : le point sur le calendrier parlementaire du Sénat

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On en sait plus sur l’agenda parlementaire de la rentrée. La conférence des présidents du Sénat, qui fixe l’ordre du jour, s’est réunie ce mercredi après-midi. Réunissant le président du Sénat, les vice-présidents, les présidents de groupes, de commissions et un membre du gouvernement – en l’occurrence Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement – elle a arrêté le calendrier parlementaire des semaines à venir.

Pour la reprise de la session parlementaire de cette XVIe législature, les sénateurs débuteront avec le mardi 4 octobre par un débat sur les Etats généraux de la justice, à la demande du groupe LR, puis un débat sur les urgences hospitalières. Le 5 octobre, ce sera la reprise des questions d’actualité au gouvernement.

La Lopmi examinée à partir du 11 octobre

Le mardi 11 octobre, on rentrera dans le dur, avec l’examen en séance du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (lopmi), prévu jusqu’au jeudi. Le Sénat commence l’examen de ce texte avant les députés. Il passera au préalable en commission des lois, le 5 octobre.

Débat sur la politique énergétique de la France le 12 octobre

Le mercredi 12, ce sera le débat sur la politique énergétique de la France. Il est en revanche prévu à 21h30, ce que n’apprécient pas certains sénateurs… « Un débat sur ce thème, à cette heure-là, et sans vote, ce n’est pas donner une grande importance au sujet », regrette une sénatrice présente à la réunion. Consolation pour les sénateurs : ils débâteront du sujet avant les députés.

Lutte contre les déserts médicaux, cabinets de conseil et IVG dans la Constitution

Le mardi 18 octobre, dans la « niche parlementaire » du groupe LR, sera examinée la proposition de loi du président du groupe Bruno Retailleau, sur la lutte contre les déserts médicaux, suivi d’un débat sur les finances locales.

Le même jour (...) Lire la suite sur Public Sénat

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