Londres veut pouvoir ignorer certaines injonctions de la CEDH

  • Oops !
    Une erreur est survenue.
    Veuillez réessayer plus tard.
© Alexandros Michailidis / Pool Eu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Dans cet article:
  • Oops !
    Une erreur est survenue.
    Veuillez réessayer plus tard.

Le ministre de la Justice britannique Dominic Raab a estimé jeudi que la Cour européenne des droits de l'Homme n'aurait pas dû bloquer l'expulsion de migrants au Rwanda, avertissant vouloir légiférer pour pouvoir ignorer certaines injonctions de cette instance.

Examiner la légalité du dispositif

Mardi soir, un avion spécialement affrété pour des centaines de milliers d'euros était prêt à décoller d'une base militaire anglaise, quand la CEDH, juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme, a exprimé son opposition.

La Cour basée à Strasbourg a estimé que la justice britannique devait examiner dans le détail la légalité du dispositif, ce qui est prévu en juillet, avant d'expulser des migrants.

Dominic Raab a souligné que la justice britannique - Haute Cour, Cour d'appel et Cour suprême - avait examiné des recours en urgence effectués par des défenseurs des droits de l'Homme et des soutiens des réfugiés et ne s'était pas opposée aux expulsions.

"Je pense que lorsque trois tribunaux, et j'ai un grand respect pour le système judiciaire de ce pays , ont écarté le sujet, il n'est pas juste que Strasbourg intervienne comme elle l'a fait", a déclaré le ministre sur SkyNews.

Pas le pouvoir de faire des injonctions contraignantes

"La Cour de Strasbourg a elle-même déclaré depuis de nombreuses années qu'elle n'avait pas de pouvoir de faire des injonctions contraignantes. Et puis plus tard, ils ont dit : "En fait, nous ne pouvons pas...


Lire la suite sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles