Loi vigilance sanitaire : le Sénat rejette le texte rétabli par l’Assemblée

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Le Sénat a rejeté le texte d'emblée (illustration).
Le Sénat a rejeté le texte d'emblée (illustration).

Le Sénat, dominé par l?opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi de vigilance sanitaire qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu?au 31 juillet 2022. L?Assemblée nationale doit voter vendredi une ultime mouture du texte conforme aux v?ux du gouvernement. Les sénateurs du groupe Les Républicains « déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel », a d?ores et déjà annoncé Stéphane Le Rudulier (LR). Des recours sont aussi prévus par les députés LR et de gauche.

La Haute Assemblée a voté jeudi soir la question préalable présentée par le rapporteur LR Philippe Bas, motion de procédure qui entraîne le rejet d?emblée d?un texte, sans examen de ses dispositions. « L?obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue avec le Sénat, la fin de non-recevoir qu?il a opposée à ses amendements (?) nous a laissés sans espoir de pouvoir faire encore évoluer le texte », a justifié le rapporteur. « Le Sénat ne s?oppose pas à ce que les instruments de la lutte contre l?épidémie soient prolongés », mais demande « que ce soit sous le contrôle du Parlement », a-t-il souligné. Derrière l'« intransigeance » du gouvernement, « il y a nécessairement pour nous le soupçon que des intentions politiques aient pu être présentes », a encore déclaré Philippe Bas, évoquant l?échéance de l?élection présidentielle. « Le président s?évite un débat pendant la camp [...] Lire la suite

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