Une loi va désormais encadrer les vidéos en ligne des enfants influenceurs

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Une loi va désormais encadrer les vidéos en ligne des enfants influenceurs

Les enfants influenceurs sur YouTube ou Dailymotion seront enfin protégés par le Code du travail. Les députés ont adopté, mercredi 12 février, à l’unanimité la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plates-formes en ligne.

Une extension du droit pour les enfants du spectacle

Les vidéos mises en cause montrent généralement de jeunes enfants au travers de plusieurs types d’activités, « qu’il s’agisse de déballer une multitude de jouets, de déguster des aliments, de dévoiler des scènes de la vie quotidienne, de réaliser des défis, ou des tutoriels », a expliqué Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation et rapporteur de la loi.

Ces enfants vidéastes posent un problème à la fois vis-à-vis du droit du travail, mais ils échappent aussi au droit fiscal. Livrés à eux-mêmes, ces mineurs ne bénéficient d’aucune protection législative. Pourtant l’activité est lucrative. Les revenus issus de ces vidéos « parfois importants » sont versés à leurs parents et aux plates-formes, précise le rapporteur. 

Avec cette loi, les influenceurs encore mineurs seront placés sur la même ligne que les enfants employés dans le monde du spectacle. « Ce régime garantit que les conditions d’emploi de l’enfant sont compatibles avec sa scolarisation et la sauvegarde de sa santé ». Concernant leur rémunération,...

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