Loi travail 2 : les pistes du chantier Macron

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Le candidat d’En marche n’a pas fait mystère de son intention, s’il est élu, de revoir en profondeur le code du travail à coups d’ordonnances. Au menu : dialogue social décentralisé, limitation des indemnités prud’hommales et fusion des instances du personnel.

Ce sera le premier acte de son quinquennat : s’il est élu, Emmanuel Macron promet dès l’été une réforme «en profondeur» du droit du travail. Dans la continuité de la loi El Khomri, le candidat d’En marche entend «décentraliser» les négociations sociales pour confier le plus de marge de manœuvre possible aux entreprises et, à défaut, aux branches. Un chantier qui s’avère risqué à plus d’un titre. Pour agir vite, Emmanuel Macron légiférera par ordonnances. Il lui faudra donc obtenir au Parlement une majorité susceptible de voter une loi d’habilitation. S’il veut s’éviter le calvaire enduré au printemps 2016 par Myriam El Khomri, il devra aussi s’appuyer sur un maximum de syndicats. En meeting le 1er mai à Bercy, Emmanuel Macron a promis de recevoir toutes les organisations syndicales et patronales. Mais les conditions de cette «concertation», organisée dans un calendrier très serré, demeurent floues, comme une grande partie de ses intentions.

Seuls trois points, pour l’heure, semblent actés. Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront bien plafonnées. Une mesure prévue dans la loi travail, avant que le gouvernement ne recule face à la fronde syndicale. La dernière mouture du texte lui a préféré un barème indicatif. L’équipe d’En marche n’a pas décidé si les plafonds s’appuieraient sur celui-ci.

Autre point confirmé : la possibilité pour les entreprises de toutes tailles de fusionner délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT en une délégation unique du personnel (DUP). En 2015, la loi Rebsamen avait étendu cette possibilité aux entreprises de 50 à 300 salariés. Dernière certitude : les référendums d’entreprise, qui permettent de valider des accords minoritaires, pourront être (...)

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