Yahoo Actualités Loi sur les terroristes libérés : "Nous travaillons à renforcer le dispositif", réagit Eric Dupond-Moretti
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une loi défendue par la majorité LREM visant à imposer des "mesures de sûreté" aux détenus terroristes sortant de prison, jugeant que cela "portait atteinte" à des libertés fondamentales. "J'en prends acte", commente le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, au JDD, qui refuse d'y voir un camouflet. "Nous travaillons à l'adaptation et au renforcement de notre dispositif", indique le ministre, alors que 164 détenus condamnés pour terrorisme vont être libérés dans les trois ans à venir.
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Que pensez-vous de la décision du Conseil constitutionnel?
Il a jugé que le curseur entre l'impérieuse nécessité de sécurité pour les citoyens et la garantie des libertés des individus condamnés pour terrorisme n'avait pas été positionné au bon niveau. J'en prends acte. Il s'agissait d'une proposition parlementaire, présentée en mars par la commission des lois de l'Assemblée nationale et adoptée sans aucune difficulté par les deux chambres du Parlement. Le Conseil d'Etat lui avait donné un avis favorable au bénéfice de plusieurs recommandations dont le gouvernement a veillé au respect intégral. En réalité, le seul débat pour les opposants à ce texte portait sur la pose d'un bracelet électronique, considérant qu'il s'agissait d'une nouvelle peine succédant à la première et pas d'une mesure de sûreté. Je soutenais l'inverse mais j'a...
