La loi "Sécurité globale" : la France rappelée à l'ordre par l'ONU

Pierre Tremblay
·Journaliste
·1 min de lecture
Les forces de l'ordre près de l'Arc de Triomphe à Paris, lors d'une manifestation des gilets jaunes le 12 janvier 2019. (Photo: Ludovic MARIN / AFP)
Les forces de l'ordre près de l'Arc de Triomphe à Paris, lors d'une manifestation des gilets jaunes le 12 janvier 2019. (Photo: Ludovic MARIN / AFP)

POLICE - C’est une invitation polie à revoir la copie. Alors que la loi “relative à la sécurité globale” doit être débattue ce mardi 17 novembre à l’Assemblée, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU a fait part de ses “sérieuses préoccupations” au sujet de ce texte controversé.

“Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales”, affirment les rapporteurs, saisis notamment par la Ligue des droits de l’Homme, dans un communiqué publié lundi 16 novembre.

Cette proposition de loi, qui a fait l’objet de débats houleux en commission parlementaire, porte entre autres sur l’usage de nouveaux moyens technologiques par les forces de l’ordre et la restriction, dans certaines circonstances, de la diffusion d’images non anonymes des policiers et gendarmes.

Son article 24, notamment, propose de punir d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion, par tout moyen, de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification” – à l’exception du numéro de matricule, dit “RIO” – d’un policier ou d’un gendarme en intervention, quand cette diffusion a pour but “qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”.

Le droit à l’information menacé ?

Lundi, l’ONU a donc rappelé que “la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans l...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.