Loi «séparatisme»: vote solennel à venir au Parlement français

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Après quinze jours de débats intenses, le projet de loi « confortant les principes de la République », dite loi « séparatisme », franchit une première étape ce mardi 16 février avec son vote solennel par les députés. Son examen n’a pas été la foire d’empoigne redoutée mais a donné lieu à de franches discussions.

Ce texte majeur de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron contient des mesures pour protéger les agents de services publics, encadrer l’instruction en famille, renforcer le contrôle des associations, rendre plus transparent le financement des cultes ou encore lutter contre la haine en ligne.

Un sujet qui ne figure pas dans le texte a embrasé l’hémicycle : le port du voile mis sur la table par la droite, qui souhaite l’interdire dans certains cas. Tous ses amendements ont été rejetés mais pour la gauche, on a assisté à un débat « nauséabond » stigmatisant les musulmans.

Pas d'éclatement de la majorité sur cette loi

Les échanges ont aussi été houleux sur l’encadrement de l’instruction à domicile. Une disposition qui rate sa cible, selon les oppositions puisque cette réforme touche tout le monde alors que le gouvernement voulait viser à l'origine les enfants déscolarisés et endoctrinés par des islamistes.

Comme attendu, la droite a cherché à démontrer que le gouvernement n’allait pas assez loin dans sa lutte contre l’islamisme. Et la gauche a dénoncé un texte uniquement répressif sans aucune disposition sociale qui permette de favoriser l’adhésion à la République.

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Malgré les multiples chausse-trappes de ce projet de loi, la majorité présidentielle ne s’est pas fracturée comme attendu, sans doute en raison du long travail préalable de déminage du gouvernement auprès des députés. « On a démenti les pronostics d'un éclatement de la majorité » se félicite un député marcheur.

Après le vote, qui aura lieu mardi 16 février dans l'après-midi, le texte sera examiné au Sénat à partir de la fin mars.

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