Loi séparatisme : l’article « Samuel Paty » adopté par les députés

Source AFP
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La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi
La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi

Les députés ont dit oui. Mercredi 10 février, dans la soirée, l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'article surnommé « Samuel Paty » du projet de loi contre le « séparatisme ». Cet article crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui. Plus précisément lorsque cette mise en danger est la conséquence de la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée de l'individu. Sa rédaction fait suite à la décapitation, en octobre dernier, du professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, qui avait fait avant sa mort l'objet d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux.

Ce nouveau délit sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Le vote a été acquis en soirée par 97 voix pour, 10 contre et 9 abstentions. La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi sur le « respect des valeurs de la République », qui vise en particulier l'islamisme radical.

Une approbation non sans débat

Cette nouvelle disposition est notamment perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » concernant l'image des policiers, accusé de porter atteinte à la liberté d'expression. Le député LFI Éric Coquerel a invité le gouvernement à « voir ce qui existe déjà dans le Code pénal » pour réprimer ce genre d'agissements. Le socialiste Boris Va [...] Lire la suite