Loi sécurité globale : le texte controversé adopté par le Parlement

Source AFP
·1 min de lecture
Lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre.
Lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre.

La proposition de loi controversée sur la sécurité globale et son article 24 ? réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre ? ont été définitivement adoptés par le Parlement ce jeudi 15 avril. Les députés ont donné leur feu vert, ce qui n'a pas permis d'éteindre les critiques. Dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

En alimentant les querelles et les accusations autour des violences policières, l'article 24 de la proposition de loi a concentré toutes les critiques et provoqué d'importantes manifestations, malgré la pandémie. Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Gérald Darmanin « heureux » d'avoir conservé l'article 24

Via le Sénat à majorité de droite, la mesure a été réécrite pour la faire sortir du droit de la presse, pour apaiser ceux qui craignent une atteinte à la liberté de l'information. La Chambre haute a également aligné à la hausse les peines encourues avec une disposition du projet de loi contre le séparatism [...] Lire la suite