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Loi sécurité globale : comment la majorité s'est embourbée sur l'article 24

Un article amendé sous la pression. Au départ, le ministère de l'Intérieur avait indiqué que, malgré les critiques entourant cet article visant à pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, le gouvernement ne déposerait pas d'amendement. Finalement, la mention "sans préjudice du droit d'informer" avait été ajoutée in extremis au début de l'article en question, après une réunion entre Gérald Darmanin, le Premier ministre, Jean Castex, et le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Insuffisant pour beaucoup, même au sein de la majorité, puisque lors du vote solennel mardi, 30 élus du groupe En marche se sont abstenus et 10 ont voté contre. "Les aménagements portés ne sont pas de nature à retirer le doute sur le fait que demain cela puisse avoir une altération sur la capacité des journalistes à faire leur métier", justifiait notamment Eric Bothorel auprès du JDD. Samedi, de nouveaux rassemblements sont prévus dans plusieurs villes de France, après une première vague de manifestations le week-end dernier.

Un débat aussi au sein du gouvernement. L'article 24 implique une notion d'intention - "dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique" - qui pose aussi problème, comme l'a souligné le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sur BFMTV : "Le droit pénal est d'interprétation stricte, et on ne peut pas poursuivre en droit pénal français des gens pour une intention, mais pour un acte ou pour un fait. Ça fait partie des...


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