Loi "sécurité globale" : Jean Castex saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Robin Verner
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Jean Castex à l'Assemblée nationale. - BFMTV

Interpellé en séance par l'un des représentants de la majorité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a évoqué l'article 24 de la loi de sécurité globale. Il a cherché à rassurer l'opposition, tout en soutenant le texte.

Les députés doivent procéder ce mardi en fin d'après-midi au vote de la loi dite "sécurité globale". L'article 24, cherchant à pénaliser la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre, est particulièrement contesté. Une intervention policière violente, lundi soir, pour évacuer un camp de migrants Place de la République à Paris, a encore dégradé la perception de ce texte.

Interpellé par un député du MoDem à l'Assemblée nationale ce mardi après-midi, Jean Castex a entrepris de rassurer les parlementaires, assurant qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour certifier la régularité de l'article.

Clarifications

"Pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer la protection indispensable de nos forces de l’ordre dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'Etat de droit, je vous annonce que je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 au terme du processus législatif", a-t-il lancé.

Peu auparavant, le Premier ministre avait introduit: "Je voudrais dire de la manière la plus claire à la représentation nationale qu'il n a jamais été, n'est pas, et ne sera jamais dans les intentions du gouvernement de porter en quoi que ce soit atteinte à la liberté de la presse d'information et à la loi de 1881".

"Il ne s'agit pas d'empêcher quiconque de diffuser ou de filmer des images d’un fait à caractère public", a-t-il encore affirmé: "Il s agit là de procès d'intention".

Après avoir annoncé qu'il rencontrerait au cours de la semaine les syndicats du journalisme et les représentants de la presse, il a cherché à clarifier l'objet de l'article 24: "L’intention de cet article 24 est de protéger les forces de l'ordre, non pas contre toute diffusion d'image, mais contre la diffusion d'images associées à des messages portant manifestement atteinte à l'intégrité des fonctionnaires de police ou de gendarmerie".

"C'est un excellent texte", assure Jean Castex

"Nous avons déjà amendé ce texte sur proposition du gouvernement. Je ne doute pas que les débats parlementaires permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être", a-t-il fait valoir.

Au-delà du seul article 24, le chef du gouvernement a apporté un franc soutien à l'ensemble de la proposition de loi. Après que Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, a exprimé ses réserves, motivées par les scènes Place de la République, il a ainsi répondu: "C'est un excellent texte visant à améliorer la coordination des forces de sécurité, l’efficacité des polices municipales, à bien encadrer les forces de sécurité privées et à créer une force municipale à Paris. C’est un texte attendu par les maires et nécessaire pour tous nos concitoyens".

Article original publié sur BFMTV.com

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