Loi sur la "sécurité globale" : que dit l'article sur la diffusion d'images de policiers ?

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Police municipale, sécurité privée, "guerre des images" : l'Assemblée nationale a débuté mardi l'examen d'un panel de mesures sécuritaires portées par la majorité. Au centre de la polémique figure l'article 24 sur l'encadrement de la diffusion de l'image des policiers et gendarmes. Cette proposition des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sur la "sécurité globale" fait bondir les défenseurs des libertés publiques. Que dit vraiment l'article controversée ? 

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Commençons par le contenu exact de l'article 24-1 de cette proposition de loi, qui fait six lignes. Il propose de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende le fait de diffuser "l'image du visage ou tout autre élément d’identification" d'un policier ou gendarme en opération, lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Le numéro de matricule pas concerné

En clair, c'est uniquement la volonté de nuire que cible cette proposition de loi. Elle souhaite donc empêcher le lynchage numérique de policier ou gendarme, photo à l’appui, comme le faisait le site Copwatch, par exemple. Ce site qui a été interdit par justice en 2011.

Contrairement à ce que certains détracteurs veulent faire croire, ce texte n'interdirait pas de filmer les forces de l'ordre. Il n'empêcherait pas non plus de diffuser des scènes d'intervention violente ou d'autres violences policières.

Contrairement à ce qu...


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