Loi sécurité globale : accord pour une adoption rapide du texte

Source AFP
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Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les dates n'ont pas encore été fixées.
Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les dates n'ont pas encore été fixées.

La loi sécurité globale va pouvoir être adoptée définitivement sous peu, ont indiqué à l'Agence France-Presse des sources parlementaires. Députés et sénateurs ont trouvé un accord à ce sujet. L'article 24 de cette proposition de loi LREM, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes, a notamment été réécrit.

Dans la lignée de ce qu'avait voté le Sénat à majorité de droite, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté la création dans le Code pénal d'un délit de « provocation à l'identification ». Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait réaffirmé que le gouvernement faisait « confiance » au Parlement pour la rédaction. Le Conseil constitutionnel sera saisi sur cet article.

Christophe Castaner s'en félicite

« Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l'ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l'identification d'un agent en intervention », s'est félicité le chef de file des députés LREM et ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, dans une déclaration transmise à l'Agence France-Presse. Selon lui, « cette proposition de loi porte des avancées concrètes, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité ».

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