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Loi renseignement : François Hollande saisit le Conseil constitutionnel

François Hollande l'avait annoncé, dès le début du parcours parlementaire de ce texte très critiqué : il a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel à propos de la loi sur le renseignement. Le texte, qui a été adopté à une large majorité mercredi, vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, principalement dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de janvier dernier.

Equilibre ?

"Lors de l'examen de cette loi importante pour nos libertés et notre sécurité, un débat s'est engagé pour savoir si l'ensemble des dispositions prévues assuraient un équilibre suffisant entre la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et la protection des droits constitutionnellement garantis, en particulier le respect de la vie privée", écrit le chef de l'Etat dans un communiqué. Il souhaite donc que les "Sages" examinent "le cadre général de mise en oeuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi" ainsi que "les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles".

Les députés aussi

Des associations de défense des libertés et une partie la classe politique s'inquiètent en effet de l'impact de ce texte, tandis que le gouvernement assure qu'il n'empiétera pas sur la vie privée. L'agence de presse Reuters indique que parallèlement à cette annonce de la présidence, une centaine de députés, issus de plusieurs groupes politiques, auraient eux aussi saisi le Conseil constitutionnel....

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