Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités

·1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a censuré lundi la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l'intrusion dans les universités, a-t-il annoncé dans un communiqué. Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche (LPR), adoptée définitivement par le Parlement fin novembre et qui doit être bientôt promulguée. Mais il en a censuré deux dispositions, dont l'une, ajoutée in extremis par voie d'amendement au Sénat, prévoyait de sanctionner les intrusions de personnes extérieures sur les campus universitaires.

>> Plus d'informations à suivre...


Retrouvez cet article sur Europe1