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Loi immigration : le texte largement censuré par le Conseil constitutionnel

Un verdict qui était vivement attendu. Jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la très controversée loi immigration. Sur les 86 articles qui constituent le texte, 32 ont été censurés par les Sages, jugés sans lien suffisant avec le texte, rapporte BFMTV. L’Institution avait été saisie par Emmanuel Macron fin décembre après son adoption à l'Assemblée nationale, à 349 voix pour et 186 contre.

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Parmi les mesures censurées par le Conseil constitutionnel, on retrouve notamment le durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, qui prévoyait un délai de cinq ans sur le territoire national, ou trois mois pour les travailleurs, pour être éligible à une aide. Aussi, le délit de « séjour irrégulier », sanctionnant d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende les étrangers qui séjournent en France de manière illégale, a été censuré.

Plusieurs mesures restreignant le droit du sol censurées

Autres mesures censurées par les Sages : l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, la « caution retour » instaurée pour les étudiants étrangers, ou encore les mesures de restriction du regroupement familial, qui souhaitait faire passer de dix-huit à vingt-quatre mois le temps d’attente pour qu’un étranger formule une demande pour faire venir sa famille en France. Plusieurs mesures restreignant le droit du so...


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