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Loi Immigration: les sénateurs centristes remettent sur la table seize mesures censurées

Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé ce jeudi 1er février une proposition de loi qui reprend la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel.

Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions « indispensables à la mise en œuvre d'une politique migratoire juste et efficace », sans « aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel ».

Le 25 janvier, les « Sages » avaient censuré de nombreuses mesures intégrées au projet de loi sur l'immigration à l'initiative de la droite, non pas sur le fond, mais au motif qu'elles étaient « cavalières » et n'entraient donc pas dans le périmètre du texte. Cela ouvrait donc la voie à de nouvelles initiatives parlementaires sur ces dispositifs, sans exclure qu'elles soient, à l'avenir, rejetées sur le fond.

Durcissement du regroupement familial

(Avec AFP)


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