Yahoo Actualités Loi immigration : le Sénat supprime la mesure « métiers en tension »
Le Sénat a voté mercredi la suppression de la mesure phare du projet de loi immigration du gouvernement, celle prévoyant un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, estimant que cet article ouvrait la voie à une régularisation « massive ».
La majorité sénatoriale de droite et du centre s'est toutefois accordée avant cette suppression (191 voix pour, 138 contre) sur la rédaction d'un autre article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre, qui devrait être adopté sauf surprise un peu plus tard.
« La conséquence de cet amendement qui est déposé, c'est évidemment la suppression de l'article 3 d'origine dans le texte », a déclaré le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet, « considérant qu'il pouvait engendrer une régularisation importante, pour ne pas dire massive ».
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La mesure gouvernementale aurait engendré un « droit automatique » à la régularisation, a aussi dénoncé le président du groupe LR Bruno Retailleau, redoutant un « appel d'air » migratoire. Le compromis de la majorité sénatoriale est « acceptable pour le gouvernement », a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est opposé par principe à la suppression de son article, votée par 191 voix pour et 138 contre.
« Esprit de compromis »
« L'important, c'est l [...] Lire la suite
