Loi immigration : L’article 3 tourne à la guerre psychologique entre la droite et la majorité

Gérald Darmanin, lors des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2023.
THOMAS SAMSON / AFP Gérald Darmanin, lors des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2023.

POLITIQUE - L’article 3 fois plus compliqué que prévu. Avant même l’arrivée du projet de loi immigration au Parlement, la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papier dans les métiers en tension suscite les crispations. D’un côté, Les Républicains qui en font une ligne rouge pour le vote du texte. De l’autre, une partie de la majorité qui s’émeut d’une éventuelle disparition. Entre les deux, Gérald Darmanin chargé par l’exécutif de trouver une majorité pour faire passer le projet.

Après l’attaque dans un lycée d’Arras, Gérald Darmanin veut ajuster son projet de loi immigration

Le ministre de l’Intérieur est à la manœuvre depuis des mois pour s’assurer du vote du texte et il compte en grande partie sur les voix de la droite. Mais ses leaders sont catégoriques : sans retrait de la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papier, leurs élus ne voteront pas en faveur du projet de loi. « Je ne bougerai pas d’un iota », a redit lundi 23 octobre sur franceinfo le président du groupe au Sénat Bruno Retailleau.

C’est dans ce contexte que l’élu vendéen a été reçu le soir même par la Première ministre à Matignon, rapporte Le Parisien mardi 24 octobre. Selon le quotidien, Élisabeth Borne a déclaré « qu’elle n’était en aucun cas fermée à l’idée de retirer de son texte l’article 3. »

« Gérald Darmanin a dit l’inverse (...) à savoir qu’il était favorable à l’article 3 »

Tollé immédiat chez l’aile gauche de Renaissance qui y voit un gage d’équilibre du texte, à côté d’autres plus répressives pour lutter contre l’immigration illégale. Joint par Le HuffPost après la publication du Parisien, le président de la Commission des Lois et député de la Vienne Sacha Houlié assure que tout est « faux. » « D’abord je n’ai pas l’habitude de croire sur parole ce que raconte Bruno Retailleau. Ensuite je suis très surpris car Gérald Darmanin a dit l’inverse ce matin (le 24 octobre, NDLR) devant le groupe à savoir qu’il ’était favorable à l’article 3, qu’il le soutenait et que le Sénat ne l’a pas supprimé en commission’  », assure-t-il.

Ce mercredi 25 octobre, Éric Ciotti, dément aussi toute porte ouverte par Matignon. « Contrairement à ce que dit la presse, la Première ministre en aucun cas n’a dit qu’elle retirerait cet article 3 », a dit le président de LR sur France Inter. Et le député d’assurer qu’« en ce qui le concerne, il n’y a pas de consultation, pas de concertation » et que « rien n’a changé ». Traduction : si le gouvernement ne retire pas l’article 3, « c’est clair, nous ne voterons pas ce texte ».

Élisabeth Borne doit éteindre l’incendie

À défaut de figurer dans la loi, l’article 3 pourrait être transformé par une circulaire ou un décret, comme l’a évoqué Gérald Darmanin dans le Journal du Dimanche le 22 octobre. L’idée d’une circulaire semble moins crisper la droite. « C’est du réglementaire. Je ne veux pas que dans la loi il y ait un nouveau droit qui soit ouvert », répète Bruno Retailleau sur franceinfo sans s’avancer davantage.

Coincés entre le risque de fracturer la majorité et celui de recourir au 49.3 dans un contexte où Les Républicains laissent planer le risque d’une motion de censure, les deux ministres porteurs du texte Olivier Dussopt et Gérald Darmanin renvoient au débat parlementaire. Se disant « ouvert sur les modalités » dans une interview au Télégramme le 21 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt renvoie à l’examen du texte prévu au Sénat à partir du 6 novembre.

Du côté d’Élisabeth Borne, on tente désormais d’éteindre l’incendie. « Une partie de notre majorité tient à ce que ce soit dans la loi, et la Première ministre est attachée à l’unité de la majorité », a précisé Matignon pour rassurer les troupes.

Il faudra peut-être en dire plus. Selon Le Figaro, les députés de la majorité favorables à l’article 3 préparent un courrier à l’attention d’Élisabeth Borne pour lui redire « leur attachement » à l’équilibre du texte et « solliciter un rendez-vous à très court terme afin de partager nos positionnements et nos vigilances. » Une réunion à l’initiative de Sacha Houlié était aussi prévue ce mercredi soir.

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