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Loi immigration : la droite s’accorde avec les centristes au Sénat

Accord entre la droite sénatoriale et ses alliés centristes.   - Credit:XOSE BOUZAS / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Accord entre la droite sénatoriale et ses alliés centristes. - Credit:XOSE BOUZAS / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

L'article 3 de la loi immigration n'aura finalement pas eu raison de l'alliance entre les sénateurs Républicains et centristes. Les deux groupes ont annoncé avoir trouvé un accord ce mardi 7 novembre. L'annonce a été faite par LR, groupe opposé aux régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Ce « compromis » entre les deux groupes de la majorité sénatoriale prévoit la suppression de l'article 3 qui permettait l'octroi d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre, ligne rouge de la droite. Mais également l'ajout à venir de mesures législatives visant à « encadrer » le « pouvoir de régularisation des préfets », une demande des centristes. « Cet accord devrait permettre au Sénat de voter son propre texte, qui modifie en profondeur la version présentée par le gouvernement », a expliqué Bruno Retailleau, président du groupe LR, dans un communiqué.

Faciliter l'atterrissage à l'Assemblée

« On a trouvé un compromis pour une accroche législative » sur les régularisations dans les métiers en tension, a confirmé Hervé Marseille. « Il était important qu'on vote un texte au Sénat, sans quoi tout ce que nous aurions fait ici aurait été perdu. Cela aurait été très dommageable. On facilite l'atterrissage [du texte] à l'Assemblée nationale » à partir du 11 décembre.

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