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Loi immigration : une députée veut « réformer le mode de désignation » des membres du Conseil constitutionnel

« Jamais la défiance envers notre justice et nos institutions n’a été si forte. » Jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi immigration. Sur les 86 articles qui constituent le texte, 32 ont été censurés par les Sages. Un coup dur pour Les Républicains, qui a motivé la députée Christelle d’Intorni à défendre une proposition de loi constitutionnelle pour réformer l’institution. Affirmant que « les Français questionnent, à raison, la légitimité du statut et la désignation politisée des membres du Conseil constitutionnel », l’élue des Alpes-Maritimes a indiqué au Figaro vouloir « réformer le mode de désignation » des Sages.

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Selon elle, les membres de ce Conseil prennent « progressivement le pas sur la démocratie ». Ainsi, elle souhaite « écarter toute approche prétorienne des cavaliers législatifs » et « ne plus permettre » à cette juridiction de censurer un texte sur ce fondement des « cavaliers ». « À la critique de la compétence intrinsèque du Conseil constitutionnel, s’ajoute une remise en cause de la légitimité même de ses membres », a poursuivi l’élue, qui dénonce un manque « d’impartialité » de leur part.

Huit membres élus sur dix

Dans sa proposition de loi constitutionnelle, Christelle d’Intorni préconise de mettre en place un Conseil constitutionnel qui compte dix membres, et non plus neuf comme actuellement, titulaires d’un mand...


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