Publicité

La loi immigration censurée mais bientôt promulguée au grand dam de la droite française

Le Conseil constitutionnel a finalement retoqué un tiers du projet de loi Immigration, ce jeudi 25 janvier. Trois articles sont contestés sur le fond, trente-deux sur la forme. La droite et l'extrême droite dénoncent cette décision. Comme attendu, le texte qui sera finalement ratifié ne sera donc pas celui qui a été voté à l'aide des voix de la droite et de l'extrême droite. Finalement, que reste-t-il de cette loi ?

C'est un retour à la case départ ou presque pour la loi Immigration. Le texte qui va être promulgué conserve la structure d'équilibre initialement souhaitée par le gouvernement, avec d'un côté un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, et de l'autre, ce fameux article sur les régularisations par les préfets de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Validée également, l'instauration d'une condition de respect des principes de la République, sorte de contrat d'engagement, que devra signer tout demandeur d'un titre de séjour.

En revanche, la plupart des mesures que la droite avait imposées dans le texte passe à la trappe, et c'est plutôt une bonne nouvelle pour la députée insoumise Andrée Taurinya : « La restriction du regroupement familial, des allocations, la caution sur les étrangers, le droit du sol, tout ça est censuré ! Donc, on va quand même se dire que nous sommes contents. »

La droite française dénonce une décision «scandaleuse»

Finalement, Emmanuel Macron, est le grand gagnant de ce moment politique. Le gouvernement s'apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end », a indiqué sur TF1 le ministre de l'Intérieur.

« Une victoire » pour les syndicats et associations


Lire la suite sur RFI