Une loi pour en finir avec les abus de stages

Les députés vont adopter définitivement ce jeudi un texte devant protéger les stagiaires, plutôt bien accueilli. Une promesse de François Hollande mise à exécution.

Des stagiaires corvéables à merci, à qui l’on demande d’apporter des cafés, ou à l’opposé, qui remplacent un congé maternité et occupent un vrai poste… La loi sur les stages, votée ce jeudi à l’Assemblée, promet de mettre fin aux abus. Après la kyrielle de textes déjà adoptés et jamais vraiment appliqués, sera-t-elle enfin la bonne ? Les défenseurs des droits des stagiaires, comme le collectif Génération précaire, veulent y croire. Ils saluent des avancées dans la protection des stagiaires, même s’ils avouent quelques déceptions, notamment sur les rémunérations.

Cette loi était une promesse de campagne de François Hollande. Les ministres impliqués – Benoît Hamon, à l’Education, et François Rebsamen, au Travail – et la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, se sont auto félicités de «ces mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes», soulignant qu’elles allaient «renforcer la dimension pédagogique des stages et permettre de lutter contre les abus». Retour sur les principales mesures.

Des stagiaires mieux encadrés

La loi instaure un nombre maximal de stagiaires par entreprise. Le chiffre exact sera fixé par un décret en Conseil d’Etat qui sera pris dans la foulée. Le ministère travaille sur un taux maximal de 10% pour les entreprises de plus de 30 salariés, et de 3 stagiaires pour les plus petites.

Simultanément la loi introduit un plafond pour les tuteurs en entreprise. Le chiffre devrait être de 3, la règle qui existe déjà pour les apprentis. Il est aussi prévu un maximum pour les profs référents dans les établissements d’enseignement. Là encore, le chiffre sera défini par décret. Génération précaire milite pour moins de 15 stagiaires. On serait plutôt en dessous de 20.

Un statut plus protecteur

La loi veut en finir avec les stagiaires exploités, (...)

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