Loi de finances rectificative : le Sénat adopte définitivement le texte

Le PLFR est définitivement adopté par le Sénat

Le dernier projet de loi de cette session parlementaire exceptionnelle a définitivement été adopté par le Sénat, jeudi 4 août. Une heure après l'adoption par les députés, les sénateurs ont été 233 à se prononcer pour et 97 contre cette loi de finances rectificative. De ce fait, la loi est validée.

» Lire aussi : Loi de finances rectificative : députés et sénateurs s’entendent sur un texte commun

Réunis en commission mixte paritaire ce mercredi 3 août, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le PLFR en s’accordant sur des points comme l’aide aux collectivités et l’aide exceptionnelle de rentrée. Ce jeudi 4 août, l'Assemblée puis le Sénat ont examiné les conclusions de cette CMP.

La loi de finances rectificative comprend le changement de financement de l’audiovisuel public. C’est la fin de la redevance et le début de l’affectation d’une fraction du produit de la TVA pour le financement de l’audiovisuel public. Par une mesure introduite par le Sénat, ce changement de financement ne sera effectif qu’au 31 décembre 2024, afin de « se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances et de trouver le temps nécessaire à la mise en œuvre d’une véritable réforme du secteur ».

On trouve également plusieurs mesures censées « redonner du pouvoir d’achat en valorisant le travail » selon la majorité sénatoriale. Les sénateurs ont pérennisé la hausse de la défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 7 500 euros, et étendu jusqu’au 31 décembre 2025 la possibilité de monétiser ses RTT. Des mesures qui avaient scandalisé les sénateurs de l’opposition.

Compromis sur l’aide exceptionnelle de rentrée et compensation pour les collectivités

Autre point d’achoppement : la prime exceptionnelle de rentrée. Originellement prévue pour les (...) Lire la suite sur Public Sénat

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