Loi contre la cyberhaine : le Sénat s’oppose au gouvernement et vote sa propre version du texte

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Loi contre la cyberhaine : le Sénat s’oppose au gouvernement et vote sa propre version du texte

De nouveau, la loi contre la haine en ligne se trouve dans une impasse juridique. Le Sénat a voté en deuxième lecture mercredi 26 février un texte différent de celui voté le 22 janvier dernier par les députés - après l’échec de la commission paritaire réunie au début de l'année. Comme l’expliquait alors le rapporteur de la loi pour le Sénat, Christophe André-Frassa, la « principale divergence avec les députés concerne l’article 1er, qui crée un délit de "non-retrait" en 24 heures des contenus haineux. Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression ». Aujourd'hui, c’est encore cette disposition qui freine l’adoption d’un texte commun.

Comme un air de déjà-vu

Malgré l’appel du président du Sénat, Gérard Larcher (LREM) à « réguler les torrents de boue en ligne qui détruisent des vies et abîment notre démocratie », doublé de celui du secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, à « adopter un texte à la hauteur » à l’ouverture des débats en séance, les sénateurs ont campé sur leurs positions. Outre la disparition du délai de 24 heures, les principaux changements voulus par le Sénat sont la suppression du délai en une heure pour les contenus terroristes et pédopornographiques, l’encadrement plus strict de la conservation des contenus illicites retirés afin de les transmettre à la justice, et également le...

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